PROGRAMME ANTI-CORRUPTION
Renault Trucks attache une grande importance à sa crédibilité à travers le monde et conduit ses opérations dans le respect de l’éthique et conformément aux lois et réglementations qui régissent son activité. La lutte contre la corruption est un domaine où le respect des lois est primordial. Il est dans l’intérêt de Renault Trucks de lutter contre la corruption car de telles pratiques portent atteinte au jeu normal de la concurrence et empêchent la conclusion de transactions dans des conditions normales de rentabilité. La corruption nuit à la gouvernance, à la réputation et à l’éthique de Renault Trucks et expose Renault Trucks, ainsi que les personnes impliquées, à de lourdes poursuites judiciaires.
Pour protéger sa réputation, Renault Trucks adhère au programme de lutte contre la corruption du groupe Volvo (le «Programme Anti-Corruption»), qui consiste en diverses règles décrites dans une série de documents internes au Groupe, dont le “Code de conduite” et la “Politique de lutte contre la corruption”. Le Programme Anti-Corruption a pour objectif de prévenir les tentatives de corruption et d’empêcher Renault Trucks et ses partenaires d’y prendre part.
Pour aider au respect du Programme Anti-Corruption, Renault Trucks formule les recommandations suivantes :
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Renault Trucks s’interdit d’offrir des récompenses ou avantages quelconques à ses clients, prospects, aux gouvernements, agences gouvernementales ou représentants de ces entités, en violation des lois applicables ou des pratiques commerciales généralement admises. Cette interdiction vise notamment le recours à des tiers pour réaliser, de manière directe ou indirecte, des paiements injustifiés à des fonctionnaires internationaux, à des représentants officiels de gouvernements ou aux individus et institutions qui leur sont liés.
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Le Programme Anti-Corruption s’applique à tous les employés de Renault Trucks, ainsi qu’à ses agents et partenaires commerciaux, dans toutes les zones géographiques où Renault Trucks est présent.
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Une formation sur le contenu et les exigences du Programme Anti-Corruption est ouverte à tous les employés.
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Les employés de Renault Trucks peuvent accéder à la documentation du Programme Anti-Corruption depuis l’intranet de Renault Trucks accessible sur l’un des 11 600 ordinateurs qui sont mis à leur disposition, en ce compris les ordinateurs situés dans certains bureaux et sur les lignes de production qui sont mis à la disposition des employés qui n’utilisent pas d’ordinateurs dans le cadre de leurs missions quotidiennes.
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Toute suspicion de violation du Programme Anti-Corruption doit être signalée à Charlotta Trobbe (+46 31 66 55 34/+46 31 322 61 07), Corporate compliance Volvo group.
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Le responsable du programme de lutte contre la corruption doit, le cas échéant, signaler les actes de corruption aux autorités concernées.
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Le responsable du programme de lutte contre la corruption est disponible pour répondre aux questions relatives à la mise en œuvre du Programme Anti-Corruption.
Tel que mentionné dans le Code de Conduite, en cas de conflit entre la loi locale applicable et les dispositions de ce Code, la loi locale prévaudra.