DÉCLARATION 2022 SUR L'ESCLAVAGE MODERNE
Structure, activité et chaîne d’approvisionnement
Renault Trucks est une société française qui fabrique, commercialise, importe et vend des camions dans 130 pays à travers le monde. Renault Trucks est une grande entreprise multisite avec 7 646 employés répartis sur 4 sites principaux.
Renault Trucks est une filiale du groupe Volvo. Le groupe Volvo est une société cotée dont le siège est à Göteborg, en Suède. Le groupe Volvo est l'un des principaux fabricants mondiaux de camions, d’autocars et d’autobus, d’engins de chantier et de moteurs marins et industriels. Le groupe fournit également des solutions de financement. En 2022, le chiffre d’affaires du groupe Volvo s’élevait à 473 milliards de couronnes suédoises (44.5 milliards d’euros). Le groupe Volvo regroupe plusieurs marques : Volvo Trucks, Volvo Construction Equipment, Volvo Buses, Volvo Penta, Renault Trucks, Mack Trucks, Rokbak, Prevost, Novabus and Arquus. Le groupe Volvo a également noué des partenariats stratégiques et établi des coentreprises, notamment avec DongFeng, Eicher et Shandong Lingong Construction Machinery (SDLG). De plus, le groupe Volvo a noué une alliance stratégique avec Isuzu Motors. Nous nous sommes associés avec Samsung SDI pour les batteries, nous avons créé Cellcentric conjointement avec Daimler Truck pour commercialiser des systèmes de piles à combustible pour les poids lourds notamment, et nous travaillons conjointement avec Aurora sur des véhicules autonomes. Nous lançons aussi Milence, un réseau performant de recharge pour poids lourds et autocars à travers l'Europe, avec Daimler Truck et le groupe Traton.
Le groupe Volvo emploie 102 000 personnes dans le monde, a des unités de production dans 18 pays et ses produits sont vendus dans plus de 190 pays. Les principales installations de production sont situées en Australie, Chine, Belgique, Brésil, France, Allemagne, Inde, Mexique, Pologne, Russie, Afrique du Sud, Suède, Royaume-Uni ainsi qu’aux Etats-Unis.
Le groupe Volvo travaille avec environ 50 000 fournisseurs de 1er rang, dont 12 000 spécialisés dans les composants automobiles. En 2022, le groupe Volvo a effectué des achats de biens et de services pour un montant total de 333 milliards de couronnes suédoises (31,3 milliards d’euros). Ces achats ont été effectués auprès de fournisseurs en Europe/Moyen-Orient/Afrique (50 %), en Amérique (25 %), et en Asie-Pacifique (25 %). La chaîne d’approvisionnement est complexe et fait intervenir plusieurs niveaux de fournisseurs entre les unités de fabrication et les fournisseurs de matières premières.
Gouvernance des droits de l’homme
La mission du groupe Volvo est de favoriser la prospérité en fournissant des solutions de transport. Par conséquent, le respect des droits de l’Homme est fondamental pour le groupe Volvo qui s’est engagé à respecter les droits de l'Homme internationalement reconnus. Les atteintes aux droits de l'homme peuvent se matérialiser non seulement au sein de l’organisation même de l’entreprise, mais aussi à travers ses relations commerciales et dans sa chaîne de valeur. Le groupe cherche également à traiter les atteintes aux droits de l'homme dans lesquels il est impliqué.
Nous consolidons continuellement notre politique pour la protection des droits de l’homme et la faisons correspondre aux cadres normatifs internationaux tels que la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que les principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant. Il s’agit d’une action permanente pour laquelle le groupe Volvo adopte une approche fondée sur l’analyse des risques, en priorisant les domaines dans lesquels il y a un risque élevé d’atteinte aux droits de l’homme. Nous sommes également conscients que les éléments fondamentaux de ces cadres sont le suivi et la surveillance des performances afin d’assurer une amélioration continue, ainsi que l’exploitation des expériences comme source d’apprentissage permanent.
La gouvernance du groupe Volvo en matière de droits de l’homme correspond à la répartition des responsabilités et comprend plusieurs instances interfonctionnelles dans l’ensemble de l’entreprise. Au niveau du groupe, l'orientation stratégique en matière de droits de l'homme est supervisée par le Conseil des droits de l'homme de Volvo, composé de certains membres du conseil d'administration.
Pour renforcer notre action, le comité de direction du groupe Volvo a adopté un Programme de droits de l'homme à l'échelle du groupe en 2022. Il décrit la façon dont nous mettons en œuvre nos engagements tels que définis dans notre Politique des droits de l'homme. L'objectif du Programme des droits de l'homme est de s'assurer que le groupe Volvo peut systématiquement identifier, minimiser et traiter les risques en la matière et assurer une amélioration continue de nos processus. Le programme apporte davantage de clarté à l'organisation sur l'ambition du groupe Volvo en matière de droits de l'homme, les normes en vigueur, les principaux risques, la stratégie de la due diligence, et la gouvernance à différents niveaux du groupe Volvo. La mise en œuvre du Programme des droits de l'homme est soutenue par un groupe de référence inter fonctionnel et un groupe de travail composé de représentants fonctions centrales, des divisions camions et des domaines d'activité concernés. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme des droits de l'Homme, nous avons identifié le besoin de renforcer et de développer des outils et processus centraux pour gérer l’action du groupe en la matière. Ce travail est en cours et vise à faciliter l'harmonisation, la responsabilisation et la sensibilisation à l'échelle du groupe.
Politiques comprenant des déclarations relatives à l’esclavage moderne
Code de conduite du groupe Volvo
Le Code de conduite du groupe Volvo a instauré, depuis 2003, une tolérance zéro vis-à-vis du travail forcé et du travail des enfants. Le Code de conduite s’applique à toute personne travaillant pour le groupe Volvo, à savoir les employés à temps plein et à temps partiel, les consultants, le personnel intérimaire et les cadres supérieurs. La version actuelle du Code de conduite du groupe Volvo établit notre intolérance totale à l’égard de toutes les formes d’esclavage moderne. Les pratiques qui caractérisent le travail forcé, telles que la servitude pour dettes, la traite des êtres humains et toute autre forme d’esclavage moderne, ne sont acceptées dans aucune partie du groupe Volvo. Le Code de conduite présente des exemples de ces pratiques liées à l’esclavage moderne, comme la confiscation des papiers d’identité ou des passeports, la retenue des salaires, le fait de ne pas conférer un statut professionnel officiel, le fait de soumettre une personne à des violences physiques et sexuelles, la servitude pour dettes, l’imposition de frais de recrutement excessifs et la restriction des déplacements. Le Code de conduite du groupe Volvo est accessible à tous sur le site volvogroup.com.
Politique du groupe Volvo en matière de droits de l'homme
Les ambitions du groupe Volvo en matière de développement durable sont divisées en trois domaines : le climat, les ressources et les personnes. Les risques liés aux droits de l'homme peuvent être associés à nos activités et à nos relations commerciales dans ces trois domaines. En 2021, le groupe Volvo a lancé une politique autonome en matière de droits de l'homme. Cette politique fixe le socle commun sur lequel se fonde l'engagement du groupe Volvo à respecter les droits de l'homme et s'applique à toutes ses entités, aux employés et à toute personne travaillant sur ses sites. La politique des droits de l'homme décrit les dix risques les plus importants pour le groupe Volvo en matière de droits de l'homme dans les trois domaines d'ambitions de développement durable. L'esclavage moderne et les droits de l'enfant sont inclus dans notre liste des risques les plus importants en matière de droits de l'homme. La politique stipule que le groupe Volvo ne tolère aucune forme d'esclavage moderne et de travail des enfants dans ses propres activités et dans sa chaîne d'approvisionnement. La politique du groupe Volvo en matière de droits de l'homme est accessible au public sur volvogroup.com
Code de conduite Fournisseurs
Depuis 1996, notre Programme d’achats durables n’a de cesse de faire croître les exigences vis-à-vis de nos fournisseurs en matière de performance environnementale, d’éthique commerciale et de droits de l’homme. Depuis 2019, les fournisseurs sont tenus de s'engager contractuellement à respecter le Code de conduite Fournisseurs. En 2021, nous avons mis à jour et renforcé notre Code de conduite Fournisseurs avec des exigences et des objectifs plus fermes, y compris davantage d'exigences de due diligence pour nos fournisseurs directs afin de couvrir des niveaux supplémentaires de la chaîne d'approvisionnement. Le Code de conduite Fournisseurs stipule que le groupe Volvo a adopté une tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’esclavage moderne, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, y compris, mais sans s’y limiter, le travail forcé, servile ou obligatoire et la traite des êtres humains. Il stipule en outre que les fournisseurs et leurs agences de recrutement ne peuvent pas tolérer ou s’engager dans les restrictions de mouvement, les frais de recrutement excessifs, la confiscation des documents d’identité et des passeports, la retenue des salaires, les conditions de travail abusives, la servitude pour dettes, la violence ou toute autre forme d’exploitation ou d’abus. Les fournisseurs sont également encouragés à mettre en place des politiques adéquates, une sensibilisation aux risques, une évaluation des risques et des processus de due diligence pour prévenir l'esclavage moderne et le travail forcé dans l'ensemble de leur propre chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs sont en outre encouragés à s'engager de manière constructive avec les parties prenantes concernées telles que les agences de recrutement, les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles afin de sensibiliser et de travailler de manière proactive à la prévention de l'esclavage moderne et du travail forcé.
Les fournisseurs sont tenus par le Code de conduite Fournisseurs de s'assurer que leur propre organisation et leurs fournisseurs directs en respectent les exigences minimales. Il est en outre précisé que les fournisseurs sont tenus d’effectuer des vérifications en matière de respect des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement et sont encouragés à travailler de manière proactive au-delà de leurs fournisseurs directs pour faire appliquer les normes du Code de conduite Fournisseurs. Ce dernier est mis en œuvre via des auto-évaluations et des audits de fournisseurs, dans le cadre de notre Programme d’achats durables (voir ci-dessous). Le Code de conduite Fournisseurs est accessible à tous sur le site volvogroup.com.
Évaluation des risques, due diligence et mise en œuvre
L’esclavage moderne, y compris le travail forcé et la traite des êtres humains, peut se matérialiser non seulement dans notre propre organisation et nos activités, mais aussi dans nos relations commerciales et dans d’autres parties de notre chaîne de valeur. Les risques liés à l’esclavage moderne sont mesurés dans le cadre des évaluations des droits de l’homme, entreprises en relation avec nos propres entités et par le biais de notre Programme d’achats durables (voir ci-dessous). Lors de ces évaluations, nous hiérarchisons les pays et les secteurs pour lesquels les risques de négation des droits de l’homme sont les plus grands, en recourant par exemple à des prestataires de services tiers de confiance afin de recueillir des informations sur les risques d'esclavage moderne pays par pays dans le monde entier. Des risques accrus ayant été constatés, par exemple, dans certains pays d'Afrique et d'Asie, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.
Un des objectifs majeurs du groupe Volvo pour 2022 a été de veiller en permanence à la santé, à la sécurité et au bien-être de nos collègues et des parties prenantes externes, telles que les fournisseurs et les clients. Nous avons poursuivi nos activités de vigilance générale en matière de droits de l’homme, y compris le suivi des activités précédentes, comme détaillé ci-dessous.
Activités propres – Évaluations des droits de l’homme
Sur la base de cette méthode fondée sur l’analyse des risques, nous procédons de façon progressive à des évaluations du respect des droits de l’homme, dans l’ensemble de nos propres activités. Ces évaluations concernent également les prestataires de services sur nos sites. Ce processus comprend des évaluations in situ de pays et secteurs à risques en matière de droits de l’homme, des auto-évaluations et des séminaires avec les équipes locales et le personnel des ressources humaines, des discussions en personne avec les collaborateurs, les prestataires de services sur nos sites et leurs employés, les représentants syndicaux mais également, le cas échéant, des discussions en personne avec d’autres parties prenantes. Il est adapté pour refléter les besoins et les risques du pays évalué. Après chaque évaluation du respect des droits de l’homme, des plans d’action relatifs aux domaines d’amélioration identifiés sont mis en place, assortis d’une appropriation et d’un ancrage clairs avec les équipes de direction locales. Les résultats des audits et les plans d'action sont communiqués aux membres concernés de notre direction. Après chaque examen, les plans d'action sont élaborés, sous la responsabilités des équipes de direction locales et des divisions camions et domaines d’activité concernés.
Des examens des droits de l'homme ont été effectués en Inde (2017), en Afrique du Sud (2018) et au Mexique (2019). Après une pause en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19 et à la suite d’une révision du processus et de la méthodologie, nous avons repris les processus d’examens en 2022 et en prévoyons en Turquie, aux Émirats Arabes Unis, en Algérie et au Maroc en 2023
Nous avons également procédé au suivi des conclusions de nos précédentes évaluations des droits de l’homme avec les équipes de directions locales. Aucune constatation défavorable relative à l’esclavage moderne n’a été faite dans le cadre de ces évaluations.
Fournisseurs – Programme d’achats responsables
Les partenaires fournisseurs du groupe Volvo jouent un rôle essentiel dans la réalisation de notre stratégie de développement durable sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Avec plus de 50 000 partenaires fournisseurs de premier rang dans le monde entier qui livrent 2,5 milliards de pièces, le groupe Volvo peut agir sur la transformation vers le développement durable dans le réseau d'approvisionnement au-delà des fournisseurs de premier niveau. En 2019, un programme d'achats responsables actualisé et amélioré a été mis en œuvre, et, en 2021, nous avons mis à jour notre Code de conduite Fournisseurs.
Le programme d'achats responsables du groupe Volvo repose sur le contrôle préalable de nos partenaires fournisseurs, basé sur l'engagement, l'évaluation, l'action et la déclaration ainsi que diverses procédures de vigilance. (voir ci-dessous). Les évaluations de développement durable des partenaires fournisseurs couvrent principalement les fournisseurs de niveau 1 et sont menées par le biais d'auto-évaluations que d'audits ciblés et approfondis sur site. Une méthodologie fondée sur l'analyse des risques est utilisée. La priorité des audits est établie en évaluant les risques par pays ou marché, produits de base, processus ou spécialité des fournisseurs. L'évaluation s'appuie sur des outils externes qui offrent une vision actualisée des risques liés aux droits de l'homme et du travail, à l'environnement et à l'éthique des affaires dans le monde entier. En complément, les risques peuvent être signalés lors de tout type d'audit, de formation ou de visite des fournisseurs. Le groupe Volvo réalise avec des ressources internes la plupart des audits et des évaluations. La responsabilité en incombe aux acheteurs et aux auditeurs spécialisés qui s’assurent que des mesures appropriées sont prises pour résoudre les lacunes identifiées.
Auto-évaluations des fournisseurs - Le groupe Volvo utilise un questionnaire normalisé pour l'industrie automobile, axé sur le développement durable dans le réseau de fournisseurs. Le questionnaire d'auto-évaluation (SAQ) prend en compte les performances en matière de droits de l'homme, de conditions de travail, d’environnement et de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs potentiels sont invités à remplir le questionnaire d'auto-évaluation. Les résultats, ainsi, que d'autres paramètres de risque sont utilisés, dans le processus de leur sélection. Si un partenaire sélectionné se situe au-dessus d'un certain seuil de risque, le résultat de l'auto-évaluation se traduira par un plan d'action correctif. Pour favoriser l'amélioration continue, l'évaluation est valable pendant trois ans, après quoi un nouvel examen est nécessaire. Au total, 1 530 auto-évaluations du développement durable ont été réalisées en 2022. Dans le domaine des achats de production, 89 % des partenaires fournisseurs du groupe Volvo ont effectué l'évaluation, dont plus de 99 % ont été approuvés. Dans les domaines à haut risque, le résultat correspondant était de 93 %, dont 95 % approuvés.
Audits de développement durable - Dans le cadre du processus de sélection des fournisseurs, les nouveaux fournisseurs représentant un certain montant de dépenses dans des pays et des segments à haut risque sont évalués au moyen d'audits de développement durable sur place. En outre, les fournisseurs existants sont évalués lorsque cela est jugé nécessaire en raison d'indications de risques provenant de sources internes ou externes. Lors des audits de développement durable, les installations des fournisseurs sont inspectées par le personnel formé du groupe Volvo afin d'évaluer, entre autres, les droits du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi que les risques liés à l'esclavage moderne. Après une période de baisse de l'activité d'audit en raison des la limitation des voyages et des réunions due à la pandémie de covid-19, le nombre d'audits a augmenté, les restrictions ayant été levées dans de nombreux pays. En 2022, 137 audits in situ ont été réalisés en Afrique du Sud, en Algérie, en Argentine, au Brésil, en Chine, en Égypte, en Inde, en Indonésie, au Mexique, en Russie, à Singapour, en Turquie et au Pérou. Ces audits n'ont donné lieu à aucune conclusion défavorable concernant l'esclavage moderne.
Programme des minéraux durables - Le groupe Volvo ne s'approvisionne pas directement en minerais des conflits ou autres minerais préoccupants tels que l'étain, le tantale, le tungstène, l'or et le cobalt, mais ils font partie de notre chaîne d'approvisionnement mondiale et sont utilisés dans une variété de matériaux et de composants. Nous souhaitons aider nos fournisseurs à garantir des chaînes d'approvisionnement durables pour ces minéraux par le biais de notre programme de minéraux durables. Le groupe Volvo est membre de la Responsible Mining Initiative (RMI) et, avec l'aide des outils qu’elle fournit, nous réalisons une cartographie de notre chaîne d'approvisionnement et des due diligences concernant les minerais des conflits. Il s'agit d'une initiative importante visant à minimiser les risques liés aux droits de l'homme à la racine de notre chaîne d'approvisionnement, y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs à l'esclavage moderne, en mettant l'accent sur la mise en œuvre du règlement de l'UE sur les minerais des conflits. En 2022, 834 fournisseurs de premier rang ont été inclus dans le programme de minéraux durables du groupe Volvo, dans le but de créer de la transparence et de la visibilité dans les chaînes d'approvisionnement en minéraux. Plusieurs des entreprises invitées collaborent déjà avec le groupe Volvo à cet égard, et tous les fournisseurs invités seront évalués sur les paramètres suivants : (a) la force de leur programme de due diligence en matière de droits de l'homme et (b) leur association avec des fonderies ou des raffineries préoccupantes dans leur chaîne d'approvisionnement. L'ambition à long terme du programme sur les minéraux durables est de parvenir à une transparence totale d'ici 2025, tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement concernés devant se conformer à nos normes et exigences en matière d'achats responsables.
Partenaires commerciaux
En plus de ses propres entités de fabrication, le groupe Volvo collabore avec des partenaires pour l'assemblage de camions et des constructeurs de carrosseries d’autocars et d'autobus. Certains d’entre eux sont situés dans des pays présentant des risques élevés en matière de droits de l'homme. En 2022, nous avons poursuivi notre action permanente pour garantir que l’activité de ces partenaires soit conduite en conformité avec les exigences du groupe, dont la mise en œuvre des exigences sociales et environnementales dans les accords contractuels, les exigences sur les auto-évaluations et les examens in situ. En 2021, un examen de suivi portant sur les pratiques en matière d'emploi a été effectué chez un partenaire d'assemblage de camions en Malaisie, L'examen s'est achevé en 2022 et les enseignements tirés de ces examens alimentent notre travail continu de due diligence en matière de droits de l'homme. En 2021, Volvo Bus a analysé les profils de risque de ses carrossiers d'autobus du point de vue des droits de l'homme et a inclus des exigences relatives aux droits de l'homme et du travail dans les accords contractuels avec les carrossiers identifiés comme présentant un risque élevé. En 2022, Volvo Bus a lancé une formation sur les droits de l'homme avec ses partenaires commerciaux.
Formation et renforcement des compétences
Au cours de l'année 2022, le groupe Volvo a mené certaines initiatives de formation, à la fois pour les employés et les fournisseurs.
Tous les employés ayant accès à des ordinateurs sont tenus de suivre chaque année une formation en ligne sur le Code de conduite du groupe Volvo. Pour les employés des sites de fabrication ou sans accès à des ordinateurs, les responsables sont tenus d'animer des séances de formation obligatoires. En 2022, l'apprentissage en ligne du Code de conduite du groupe Volvo comprenait un module consacré à l'esclavage moderne destiné à tous. À la fin de l'année, plus de 58 000 employés avaient suivi la formation.
Le groupe Volvo a mis en place un programme d'apprentissage en ligne pour tout le personnel en relation avec les fournisseurs, qui décrit le concept d'achat responsable. En outre, au cours de l'année 2022, le groupe Volvo a organisé diverses formations internes sur des sujets de développement durable plus détaillés relatifs à des segments d'achat spécifiques, aux ventes et aux risques connexes.
En collaboration avec Drive Sustainability, le groupe Volvo travaille continuellement à la formation et au développement des partenaires fournisseurs en matière de développement durable et d'achats responsables. En 2022, le groupe Volvo a invité plusieurs d’entre eux situés aux États-Unis, en Allemagne et en Italie à participer à des formations. Nous avons également participé activement et invité les fournisseurs à la formation en ligne Drive Sustainability, offrant une présentation de l’initiative et des achats responsables. En 2022, des représentants de 85 partenaires fournisseurs ont suivi la formation en ligne.
Mécanismes de réclamation
Le groupe Volvo offre divers moyens aux parties prenantes internes et externes de signaler les problèmes éthiques potentiels ou les violations de ses politiques, dont notre processus d’alerte, le "Volvo Whistle", qui est accessible au public sur volvogroup.com. Nos parties prenantes internes et externes sont également informées du "Volvo Whistle" par le biais, de notre Code de conduite, inclus des formations sur la conformité et les droits de l'homme, d’articles sur notre site intranet et dans notre rapport annuel et de développement durable. Le groupe Volvo ne tolère aucune mesure de rétorsion à l'encontre des lanceurs d’alerte qui font part de leurs préoccupations en toute bonne foi. En 2021, une politique actualisée de dénonciation et d'enquête a été publiée pour souligner l'engagement du groupe Volvo à ne pas exercer de représailles et à protéger les lanceurs d’alerte, notamment par la confidentialité, le droit à l'anonymat et d'autres aspects clés d'un traitement approprié des problèmes signalés. Aucune question relative à l'esclavage moderne n'a été signalée par le biais du Volvo Whistle depuis son lancement en 2017.
Partenariats
Au cours de l'année 2022, le groupe Volvo est resté un partenaire principal de DRIVE Sustainability, réseau mondial qui fait la promotion du développement durable dans les chaînes d'approvisionnement de l'industrie automobile. Nous pensons qu'une approche conjointe des industriels est l'un des meilleurs moyens d’assurer cette promotion.
Au cours de l'année 2022, le groupe Volvo a également continué à adhérer à la Responsible Minerals Initiative (RMI), une organisation qui détient une connaissance étendue de l'industrie minière et qui fournit des outils importants utilisés dans le cadre de notre programme de minéraux durables.
En 2022, le groupe Volvo a également collaboré à la Global Battery Alliance, une plateforme de collaboration public-privé sous l'égide du Forum économique mondial. L'objectif est de créer une chaîne de valeur circulaire et durable pour les batteries, fondée sur dix principes directeurs couvrant des questions telles que la récupération circulaire des matériaux des batteries, la transparence sur les émissions de gaz à effet de serre et leur réduction progressive, ou encore l'élimination du travail des enfants et du travail forcé.
En outre, le groupe Volvo participe à l'initiative Responsible Trucking de CSR Europe qui vise à améliorer les conditions d'emploi et de travail des conducteurs dans le secteur du transport routier en Europe.
Cette déclaration vaut pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cette déclaration est faite conformément à la Section 54 de la Loi sur l’esclavage moderne de 2015 et a été approuvée par le président de Renault Trucks.
Signé
Bruno Blin
Président
Juin 2023